La séance plénière de ce vendredi 31 octobre 2008 est reprise à 14 heures 07’ dans la salle des Congrès du Palais du Peuple sous la présidence de l’Honorable Vital KAMERHE, Président de l’Assemblée Nationale.
A l’ordre du jour, 2 points sont retenus, à savoir :
Adoption de l’ordre du jour
Examen et approbation du programme d’action du gouvernement en vue de son investiture.
Avant l’adoption de l’ordre du jour, l’Honorable François MWAMBA, par motion de procédure, dit qu’il y a violation (...)
La séance plénière de ce mercredi 29 octobre 2008 est reprise à 12 heures 40’ dans la salle des Congrès du Palais du Peuple sous la présidence de l’Honorable Vital KAMERHE, Président de l’Assemblée Nationale.
D’entrée du jeux, le Président de l’Assemblée Nationale brosse l’état qui se vit à l’Est de la République Démocratique du Congo où la guerre trouble la paix.
A l’ordre du jour, un seul point est inscrit à savoir : l’examen de la situation préoccupante à l’Est de la République (...)
I. Introduction
Au regard des événements que vivent nos populations de l’Est du pays présentement, on peut dire, d’une part que l’histoire se répète, et d’autre part, qu’il s’agit là du dernier obstacle d’un long processus qui est parti ; de Victoria Falls en date du 08 août 1998, en passant par les accords de Lusaka, de Pretoria, de Luanda et de Sun City jusqu’à la tenue des élections.
Dans un cas comme dans l’autre, il y n’a pas lieu d’être pessimiste ou défaitiste. Les problèmes du (...)
La séance plenière de ce vendredi 23 octobre 2008 est reprise à 12h25’ dans la salle des Congrès du Palais du Peuple sous la presidence de l’Honorable Vital KAMERHE, Président de l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour comporte un seul point à savoir : la poursuite des travaux sur la proposition de loi portant utilisation des armes légères et des petits calibres.
L’Honorable Jean-Claude VUEMBA, par motion, sollicite l’intervention de l’Etat Congolais pour organiser un forum culturel, (...)
La séance plénière est reprise ce mercredi 22 octobre 2008 à 12 heures 35’ dans la salle des Congrès du Palais du Peuple sous la présidence de l’Honorable VITAL KAMERHE, Président de l’Assemblée nationale.
A l’ordre du jour, un seul point est inscrit à savoir : Examen du Rapport relatif à la proposition de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Superieur de l’Audiovisuel et de la Communication, (CSAC) en sigle.
L’Honorable NDOMBE SITA, Présidente de la (...)
Le système
parlementaire de la République Démocratique du Congo a pris
naissance peu avant l’accession de notre pays à
l’indépendance, le 30 juin 1960, dans le cadre d’une loi
fondamentale votée par la puissance coloniale, la Belgique.
C’était un parlement bicaméral qui était composé d’une Chambre
des Représentants et d’un Sénat, et qui avait élu le premier
Président de la République et le premier Premier Ministre.
Néanmoins, le pays a fonctionné
sans parlement de 1967 à 1970, à la suite de la promulgation
de la Constitution de la Deuxième République, laquelle était
un régime issu du coup d’Etat militaire du 24 novembre 1965.
A l’issue des élections
monolithiques organisées au sein d’un parti unique depuis
1970, le système parlementaire était devenu monocaméral.
Il n’en demeure pas moins vrai
que depuis août 2003, la RDC s’est dotée d’un parlement
bicaméral de transition non élu mais issu d’un compromis
politique appelé « Accord global et inclusif » signé en
Afrique du Sud entre l’ancien Gouvernement, les forces rebelles,
l’opposition politique et la société civile, à la suite d’une
guerre qui avait commencé en 1998. Ce parlement est composé de
500 députés et de 120 sénateurs désignés par les composantes
signataires de l’accord précité.
